Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

39 questions

  1. Question n° 10507 posée par M. Hervé Gillé

    Financement du plan eau

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 10160 posée par M. Hervé Gillé

    Bouclier tarifaire et erreur d'identification de numéros de SIREN

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé

    Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 09804 posée par M. Hervé Gillé

    Protection des aires d'alimentation de captage d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé

    Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 09309 posée par M. Hervé Gillé

    Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 08515 posée par M. Hervé Gillé

    Pénurie d'enseignants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 07437 posée par M. Hervé Gillé

    Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 06504 posée par M. Hervé Gillé

    Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  10. Question n° 05041 posée par M. Hervé Gillé

    Lutte contre la cyberpédocriminalité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer