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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Jacques Michau
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09380 posée par M. Jean-Jacques Michau
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0852S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes quant à l'avenir du dispositif Asalée
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06933 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0086S posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de portage du label d'art et d'histoire
La question a été retirée