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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 10598 posée par M. Bruno Rojouan
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10202 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10204 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des addictions en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10207 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés aux polluants éternels
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10209 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés financières de nombreux retraités en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09864 posée par M. Bruno Rojouan
Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09898 posée par M. Bruno Rojouan
Restaurer la confiance et soutenir nos agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire