Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
-
Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 11168 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
-
Question n° 10696 posée par Mme Anne Ventalon
Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 10022 posée par Mme Anne Ventalon
Pratique de l'écobuage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 09652 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 08732 posée par Mme Anne Ventalon
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07842 posée par Mme Anne Ventalon
Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 07385 posée par Mme Anne Ventalon
Dispositifs d'alerte de crue en temps réel
La question a été transformée.