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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 08475 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des étudiants dans les universités françaises
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07627 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la cessation du Mobili-Pass
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07511 posée par M. Gilbert Favreau
Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 28159 posée par M. Gilbert Favreau
Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 28163 posée par M. Gilbert Favreau
Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau
Contrôle des passagers en provenance de Guyane
La question est caduque
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Question n° 25089 posée par M. Gilbert Favreau
Prestataires de santé à domicile
La question est caduque
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Question n° 19135 posée par M. Gilbert Favreau
Confinement des personnes vulnérables
La question est caduque