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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 10759 posée par M. François Bonneau
Situation préoccupante des complémentaires santé en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10243 posée par M. François Bonneau
Taxe sur les locaux commerciaux vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09922 posée par M. François Bonneau
Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08523 posée par M. François Bonneau
Prix de revente de l'électricité des particuliers
La question a été transformée.
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Question n° 07261 posée par M. François Bonneau
Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06125 posée par M. François Bonneau
Tensions d'approvisionnement de l'antidiabétique Ozempic
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 28451 posée par M. François Bonneau
Intégration des enfants ukrainiens scolarisés en France
La question est caduque
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Question n° 28459 posée par M. François Bonneau
Conséquences de la grippe aviaire pour les professionnels des volailles et canards
La question est caduque
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. François Bonneau
Inégalité des territoires médicaux sous-denses
La question est caduque