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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray
Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09667 posée par M. Jean Hingray
Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08670 posée par M. Jean Hingray
Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08516 posée par M. Jean Hingray
Don du sang de plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07368 posée par M. Jean Hingray
Stress hydrique
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 04104 posée par M. Jean Hingray
Indemnité carburant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray
Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
La question est caduque
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Question n° 25916 posée par M. Jean Hingray
Financement de la formation de secrétaire de mairie
La question est caduque