Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 10937 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Régionalisation de l'indice des fermages

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Crise du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 10165 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Crise des prix de l'électricité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 09935 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension

    En attente de réponse du Ministère des armées

  6. Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 07682 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 07684 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Alerte sur le taux d'usure

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique