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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 11569 posée par M. Laurent Somon
Statut des secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07360 posée par M. Laurent Somon
Maternités et hôpitaux de proximité dans les territoires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07019 posée par M. Laurent Somon
Diagnostics de performance énergétique et crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05083 posée par M. Laurent Somon
Rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
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Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon
Charges pour les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 26614 posée par M. Laurent Somon
Rodéos urbains
La question est caduque
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Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon
Coût de l'énergie et collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 26616 posée par M. Laurent Somon
Lisibilité des factures à l'hôpital
La question est caduque
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Question n° 26617 posée par M. Laurent Somon
Investissement dans la numérisation des dossiers des patients à l'hôpital
La question est caduque