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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 11391 posée par M. Daniel Gueret
Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
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Question n° 07179 posée par M. Daniel Gueret
Professionnels locaux du recyclage des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26906 posée par M. Daniel Gueret
Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque
La question est caduque
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Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
La question est caduque
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Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 26660 posée par M. Daniel Gueret
Forfait de participation aux urgences du patient
La question est caduque
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Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret
Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir
La question a été retirée
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Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret
Centres de vaccination
La question est caduque
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Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret
Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
La question est caduque