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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10092 posée par Mme Isabelle Briquet
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10194 posée par Mme Isabelle Briquet
Décharge de solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09082 posée par Mme Isabelle Briquet
Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08907 posée par Mme Isabelle Briquet
Clarification des règles régissant l'accès à l'électricité nucléaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06752 posée par Mme Isabelle Briquet
Relèvement du plafond du livret d'épargne populaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03020 posée par Mme Isabelle Briquet
Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 28172 posée par Mme Isabelle Briquet
Sclérose latérale amyotrophique
La question est caduque