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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique
Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04722 posée par M. Jacques Fernique
Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27846 posée par M. Jacques Fernique
Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs
La question est caduque
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
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Question n° 27135 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
La question est caduque
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Question n° 26080 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
La question est caduque
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Question n° 23774 posée par M. Jacques Fernique
Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse
La question est caduque
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque