Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 1202S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Inondations et coulées de boue

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  5. Question n° 09934 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Filet de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Taxe foncière et fiscalité locale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 07016 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Instruction dématérialisée des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 0473S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Assurance des centres de tri de déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 0385S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Réglementation de l'installation des médecins

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités