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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 11674 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10920 posée par M. Bernard Fialaire
Anglicisation de nos diplômes universitaires
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10437 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09460 posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
La question a été retirée
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Question n° 06107 posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
La question a été transformée.
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Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question a été transformée.