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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 10589 posée par Mme Patricia Demas
Dossier Parcoursup des lycéens porteurs de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09764 posée par Mme Patricia Demas
Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08451 posée par Mme Patricia Demas
Remboursement des soutiens-gorge compressifs après cancer du sein
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07293 posée par Mme Patricia Demas
Dossier Parcoursup des lycéens bacheliers porteurs de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0724S posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation de l'installation des antennes mobiles entre opérateurs
La question a été retirée
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Question n° 0328S posée par Mme Patricia Demas
Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce
La question a été retirée
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Question n° 04515 posée par Mme Patricia Demas
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04414 posée par Mme Patricia Demas
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
La question a été retirée
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Question n° 28350 posée par Mme Patricia Demas
Harmonisation des régimes de réversion
La question est caduque