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472 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
70 questions
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Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher
Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
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Question n° 21503 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 10713 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle d'émissions de déchets des incinérateurs et production agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10634 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la situation des usagers des lignes ferroviaires de banlieue au départ de la gare du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10199 posée par M. Gérard Larcher
Situation difficile des personnes handicapées concernant leur accès aux injections de toxine botulique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher
Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher
Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.