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589 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi
Logements dits énergivores
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05215 posée par M. Roger Karoutchi
Encadrement des trottinettes en « free floating »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
La question est caduque
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Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 28031 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 27922 posée par M. Roger Karoutchi
Burkini et percée du communautarisme dans nos villes
La question est caduque
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque