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151 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 11582 posée par Mme Monique Lubin
Enjeu de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11603 posée par Mme Marion Canalès
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11633 posée par M. Jérôme Darras
Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade
Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice