Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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338 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

150 questions

  1. Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Réouverture du consulat de France à Séville

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Introduction du vote électronique pour les élections européennes

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11717 posée par M. Yan Chantrel

    Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  4. Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat

    Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon

    Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  7. Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation actuelle au sein d'Atout France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  8. Question n° 11596 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Désinscription de la liste électorale consulaire

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères