Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 34452 posée par M. Jean Mézard

    Prêts au logement: conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 33713 posée par M. Jean Mézard

    Pédiatrie: conséquences de la réforme hospitalière

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 33448 posée par M. Jean Mézard

    Maintien de la ligne SNCF Saint-Denis près Martel

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 33449 posée par M. Jean Mézard

    Couvreurs: abaissement du taux de cotisation

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 33324 posée par M. Jean Mézard

    Personnel militaire féminin du service de santé retraité: situation

    Réponse du ministère : Défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32806 posée par M. Jean Mézard

    Médecin hospitalier: déduction fiscale

    La question est caduque

  2. Question n° 00302 posée par M. Jean Mézard

    Insuffisance des allocations mensuelles d'allaitement

    La question a été retirée

  3. Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard

    Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM

    La question a été transformée.