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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08670 posée par M. René Tomasini
Levée de la forclusion des candidatures à l'attribution des croix de guerre
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 07905 posée par M. René Tomasini
Détention d'armes: possession d'un certificat d'aptitude
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06917 posée par M. René Tomasini
Prêts aux jeunes agriculteurs: prise en charge des intérêts
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0119A posée par M. René Tomasini
Contrat d'achat de gaz algérien
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 05977 posée par M. René Tomasini
Echanges amiables de terres agricoles: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11377 posée par M. René Tomasini
Professions libérales: déduction des frais de congrès
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11378 posée par M. René Tomasini
Associations agréées: relèvement du seuil des abattements
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0348S posée par M. René Tomasini
Production de méthanol
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08026 posée par M. René Tomasini
Eure: situation des médecins scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0285S posée par M. René Tomasini
Respect de la neutralité politique des publications de la documentation française
La question a été retirée