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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 19380 posée par M. Charles Ornano
Prorogation de l'exonération du droit de 1 p 100 sur les actes de partage de succession
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18973 posée par M. Charles Ornano
Indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano
Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05181 posée par M. Charles Ornano
Contrats de travail à durée déterminée: garanties pour les salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04991 posée par M. Charles Ornano
Contrats de travail à durée déterminée: protection du salarié en cas de non-renouvellement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03227 posée par M. Charles Ornano
Conventions de délégation de service public
La question a été retirée
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Question n° 15872 posée par M. Charles Ornano
Politique de la France à l'égard du peuple croate
La question est caduque
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Question n° 28258 posée par M. Charles Ornano
Corse: suppression de l'établissement public de la caisse d'allocations familiales de la pêche maritime
La question est caduque
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Question n° 27852 posée par M. Charles Ornano
Installation d'un câble électrique entre la Corse et l'Italie
La question est caduque
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Question n° 26828 posée par M. Charles Ornano
Structure des caisses d'épargne Ecureuil de la Corse
La question est caduque