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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0003G posée par M. Paul Benard

    Egalité entre les Français de métropole et ceux des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 00305 posée par M. Paul Benard

    Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 22394 posée par M. Paul Benard

    Possibilité pour un pharmacien titulaire d'une officine d'occuper un emploi contractuel de cabinet au sein d'une collectivité territoriale (Application de l'article L. 569 du code de la santé publique)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 22395 posée par M. Paul Benard

    Utilisation illicite de documents de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 15379 posée par M. Paul Benard

    Coût du transport aérien de la presse métropolitaine à destination de la Réunion

    Réponse du ministère : Communication

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