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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1068G posée par M. François Fortassin
Cour de cassation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0873G posée par M. François Fortassin
Crédits budgétaires alloués à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0740G posée par M. François Fortassin
Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0632G posée par M. François Fortassin
Voitures à hydrogène
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0468G posée par M. François Fortassin
Situation d'Areva
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23677 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 17432 posée par M. François Fortassin
Distorsions de concurrence dans le secteur du store
La question est caduque
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque