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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/09/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0104G posée par M. André Geoffroy
Santé des enfants en milieu scolaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
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Question n° 04553 posée par M. André Geoffroy
Calendrier encadrant certaines délibérations des collectivités locales en matière fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie