Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1416G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Aménagement et attractivité des territoires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17482 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

    La question a été transformée.

  3. Question n° 20538 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

  4. Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF

    La question est caduque

  5. Question n° 17011 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Service civique

    La question est caduque