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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 17569 posée par M. Michel Raison
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16328 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1314G posée par M. Michel Raison
Réforme de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 16142 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et assistants de régulation médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16184 posée par M. Michel Raison
Professionnels de la coiffure et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17001 posée par M. Michel Raison
Accès au permis D à 18 ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16516 posée par M. Michel Raison
Épargne et prêts garantis par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16144 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15452 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.