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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1067G posée par M. David Rachline
Dispositif de vaccination contre la grippe
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22378 posée par M. David Rachline
Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22205 posée par M. David Rachline
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0840G posée par M. David Rachline
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 20776 posée par M. David Rachline
Installations sauvages de stockage de déchets inertes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00876 posée par M. David Rachline
Moyens de lutte contre les incendies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00614 posée par M. David Rachline
Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24529 posée par M. David Rachline
Renforcement de la sécurité des festivités de Noël
La question est caduque
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
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Question n° 22252 posée par M. David Rachline
Contrôle des partis politiques
La question est caduque