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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 01617 posée par M. Bernard Michel Hugo
Rambouillet (Yvelines): maison de santé de Vieille Eglise
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 01618 posée par M. Bernard Michel Hugo
SNCF: différences de tarifications
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01619 posée par M. Bernard Michel Hugo
Reconnaissance des droits des anciens résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 01097 posée par M. Bernard Michel Hugo
Délais de paiement des acquisitions immobilières effectuées par l'administration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26111 posée par M. Bernard Michel Hugo
Agglomérations nouvelles: calcul de l'évolution de la dotation de référence
Réponse du ministère : Plan
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01096 posée par M. Bernard Michel Hugo
Modalités d'application de la loi relative à la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27417 posée par M. Bernard Michel Hugo
Modalités d'application de la loi relative à la publicité
La question est caduque
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Question n° 27418 posée par M. Bernard Michel Hugo
Délais de paiement des acquisitions immobilières effectuées par l'administration
La question est caduque
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque
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Question n° 0525S posée par M. Bernard Michel Hugo
Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé
La question a été retirée