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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 25650 posée par M. Jean Ooghe
Conseil supérieur de l'aide sociale: recours contentieux, accélération des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23666 posée par M. Jean Ooghe
Lutte contre la pollution des véhicules diesel
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 23667 posée par M. Jean Ooghe
Fiscalité des entreprises: suppression du décalage d'un mois pour la déduction de TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17985 posée par M. Jean Ooghe
Pouvoir d'achat des internes en psychiatrie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17386 posée par M. Jean Ooghe
Prêts fonciers de la caisse des dépôts: bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27757 posée par M. Jean Ooghe
Mise en place de correspondants spécialisés pour les personnels handicapés dans les ministères
La question est caduque
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Question n° 0189S posée par M. Jean Ooghe
Financement des équipements sportifs de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 02994 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: situation des personnes handicapées mentales
La question est caduque