Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 03325 posée par M. Félix Ciccolini

    Ouverture de comptes bancaires et intervention de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02439 posée par M. Félix Ciccolini

    Réinsertion des coopérants techniques

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 02006 posée par M. Félix Ciccolini

    Situation des personnels hospitaliers porteurs du virus du SIDA

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 02505 posée par M. Félix Ciccolini

    Budget de l'éducation nationale pour 1987

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02972 posée par M. Félix Ciccolini

    Création d'une carte médicale d'urgence

    La question est caduque

  2. Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini

    Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision

    La question est caduque

  3. Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions

    La question est caduque

  4. Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini

    Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales

    La question a été retirée

  5. Question n° 00028 posée par M. Félix Ciccolini

    Conditions à remplir par les candidats à la magistrature

    La question a été retirée