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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00610 posée par M. Christian Masson
Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21336 posée par M. Christian Masson
Développement de l'enseignement technique et professionnel
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 17614 posée par M. Christian Masson
Dépistage de la leucose bovine enzootique
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24400 posée par M. Christian Masson
Enregistrement des émissions régionales de FR3: création d'un service régional
La question est caduque