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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05604 posée par M. Jean Guenier
Evolution des pensions de retraite du régime de base de la CNAVTS
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05607 posée par M. Jean Guenier
Revalorisation des pensions de retraite de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05609 posée par M. Jean Guenier
Montant des prêts bonifiés destinés à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05605 posée par M. Jean Guenier
Intégration des secrétaires de mairie exerçant leurs fonctions dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05608 posée par M. Jean Guenier
Révision du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier
Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05614 posée par M. Jean Guenier
Rémunération des collectes d'huiles usagées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.