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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0396G posée par M. Jean-Eric Bousch
Régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 18828 posée par M. Jean-Eric Bousch
Compensations financières pour les frais engagés par les communes pour la délivrance des certificats d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18450 posée par M. Jean-Eric Bousch
Horaires d'éducation physique et sportive dans les classes du BEP
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 17227 posée par M. Jean-Eric Bousch
Obtention de la nationalité française par un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15564 posée par M. Jean-Eric Bousch
Avancement sur place des secrétaires généraux de communes : interprétation du décret du 16 mai 1990
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20363 posée par M. Jean-Eric Bousch
Sécurité des réacteurs nucléaires dans les pays de l'Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.