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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 0165G posée par M. Franck Sérusclat
Relations commerciales France - Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 14977 posée par M. Franck Sérusclat
Développement des copies privées numériques musicales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0495S posée par M. Franck Sérusclat
Retrait du permis de conduire aux cyclistes ayant commis des infractions au code de la route
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 14825 posée par M. Franck Sérusclat
Application de taux réduits de TVA aux prestations de restauration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14869 posée par M. Franck Sérusclat
Condamnation de l'application de la peine de mort à l'encontre des mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 17601 posée par M. Franck Sérusclat
Taxe à l'essieu
La question a été retirée
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Question n° 14204 posée par M. Franck Sérusclat
Taxe d'apprentissage
La question a été retirée
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Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée
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Question n° 0273S posée par M. Franck Sérusclat
Projets d'armement du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 0004A posée par M. Franck Sérusclat
Accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée