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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 12947 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Assouplissement de la réglementation applicable aux entreprises de pompes funèbres implantées en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 10332 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Difficultés d'application de la loi Evin
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 09427 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Installation de chapiteaux sur les parkings des grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 03679 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Transfert des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13176 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Incidence du prêt à taux " zéro " sur les taxes parafiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12560 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10595 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Remboursement aux associations des dépenses résultant de leur participation aux commissions consultatives de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Financement du comité central de coordination de l'apprentissage
La question est caduque