Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0552G posée par M. Jacques Bellanger

    Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 0386G posée par M. Jacques Bellanger

    Multiplication des actes antisémites

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 10437 posée par M. Jacques Bellanger

    Publication du décret d'application de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 0005G posée par M. Jacques Bellanger

    Ouverture du marché ferroviaire

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 23087 posée par M. Jacques Bellanger

    Réfection du clocher de l'église de la commune d'Hardricourt

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger

    Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)

    La question est caduque