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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Aubert Garcia
Défense de l'agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05562 posée par M. Aubert Garcia
Biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0165S posée par M. Aubert Garcia
Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05475 posée par M. Aubert Garcia
Définition de la notion d'acte authentique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05269 posée par M. Aubert Garcia
Statuts particuliers de fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14490 posée par M. Aubert Garcia
Budget des communes de plus de 3 500 habitants et contribution d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 13345 posée par M. Aubert Garcia
Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agents
La question est caduque
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Question n° 10513 posée par M. Aubert Garcia
Souscription d'un engagement de sapeur-pompier par un ressortissant de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 01317 posée par M. Aubert Garcia
Cumul d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 01321 posée par M. Aubert Garcia
Catégorie fiscale de la taxe sur l'électricité
La question est caduque