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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0473G posée par M. James Bordas
Prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0460G posée par M. James Bordas
Problèmes liés à la sécurité
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 21192 posée par M. James Bordas
Disparité d'horaires au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0212G posée par M. James Bordas
Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0562S posée par M. James Bordas
Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam
Réponse du ministère : Anciens combattants