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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 1077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0482G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Mouvement des sages femmes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0383G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Evolution du pouvoir d'achat des Français
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0893S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26439 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Réduction de l'enseignement de l'histoire géographie en série S
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.