Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 31203 posée par Mme Janine Bardou

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 29054 posée par Mme Janine Bardou

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou

    Régime fiscal des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 0755S posée par Mme Janine Bardou

    Situation des établissements d'accueil pour les handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 23392 posée par Mme Janine Bardou

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0232S posée par Mme Janine Bardou

    Elimination des déchets en plastique à base de PEHD

    La question a été retirée

  2. Question n° 0484S posée par Mme Janine Bardou

    Retraite des enseignants du secteur privé

    La question a été retirée