Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
-
Question n° 21932 posée par M. Alain Gournac
Manifestants cagoulés et état d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
-
Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
-
Question n° 16144 posée par M. Alain Gournac
Décision de mettre un terme à la relance de l'enseignement de l'allemand
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 22284 posée par M. Alain Gournac
Financement du passe navigo
La question est caduque
-
Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac
Sécurité sur nos routes par temps de pluie
La question est caduque
-
Question n° 15949 posée par M. Alain Gournac
Insupportable perméabilité des prisons
La question est caduque
-
Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
-
Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac
Victimes économiques du terrorisme
La question est caduque