Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0727S posée par M. Michel Duffour

    Rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la réalisation du projet Val de Seine

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 0685S posée par M. Michel Duffour

    Réorientation des missions de la SNECMA

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 0235G posée par M. Michel Duffour

    Mesures en faveur des exclus

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour

    Droits des salariés dans les grandes entreprises

    Réponse du ministère : Ville

  5. Question n° 16085 posée par M. Michel Duffour

    Ministère d'avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat en matière prud'homale et sociale

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0684S posée par M. Michel Duffour

    Dysfonctionnement des conseils de prud'hommes des Hauts-de-Seine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.