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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 07355 posée par M. Serge Lepeltier
Financement du plan d'amélioration de la qualité des soins pour les EHPAD
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 05576 posée par M. Serge Lepeltier
Extension des dispositions de l'article 199 decies H du code général des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01292 posée par M. Serge Lepeltier
Réglementation de l'ouverture de certaines activités commerciales, le dimanche
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 34725 posée par M. Serge Lepeltier
Retraite des commerçants indépendants ayant exercé une activité de salarié
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 34726 posée par M. Serge Lepeltier
Mise en oeuvre du plan de soins infirmiers et valorisation des soins infirmiers
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier
Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01741 posée par M. Serge Lepeltier
Financement des auxiliaires de vie scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38935 posée par M. Serge Lepeltier
Financement des auxiliaires de vie scolaire
La question est caduque
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Question n° 31731 posée par M. Serge Lepeltier
Aide à domicile en milieu rural et réduction du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 18175 posée par M. Serge Lepeltier
Situation de l'hospitalisation privée
La question est caduque