Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 30107 posée par M. Guy Vissac

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0971S posée par M. Guy Vissac

    Epandage des boues d'épuration

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 0396G posée par M. Guy Vissac

    Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle"

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 0915S posée par M. Guy Vissac

    Reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 28196 posée par M. Guy Vissac

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0680S posée par M. Guy Vissac

    Gestion des déchets par les collectivités locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 16118 posée par M. Guy Vissac

    Bilan de la réduction du temps de travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac

    Paiement des cotisations sociales par les éleveurs

    La question a été retirée

  4. Question n° 12316 posée par M. Guy Vissac

    Procédures de recouvrement pour les petites entreprises

    La question a été retirée