Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin

    Sécurité numérique des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

  2. Question n° 05970 posée par Mme Véronique Guillotin

    Statut des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  3. Question n° 05830 posée par Mme Véronique Guillotin

    Reconnaissance du métier d'aide médico-psychologique

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  4. Question n° 0276G posée par Mme Véronique Guillotin

    Avenir des petites maternités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  5. Question n° 05145 posée par Mme Véronique Guillotin

    Suppression envisagée du cours de technologie en classe de 6e

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 04264 posée par Mme Véronique Guillotin

    Financement des dispositifs locaux de covoiturage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 04293 posée par Mme Véronique Guillotin

    Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin

    Insécurité des élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  9. Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin

    Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 03728 posée par Mme Véronique Guillotin

    Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention