Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin

    Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

  2. Question n° 02959 posée par Mme Véronique Guillotin

    Impayés de salaires pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 02673 posée par Mme Véronique Guillotin

    Attractivité des carrières hospitalo-universitaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 02528 posée par Mme Véronique Guillotin

    Professionnels du secteur social et médico-social oubliés du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 02567 posée par Mme Véronique Guillotin

    Accès aux loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin

    Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 0109S posée par Mme Véronique Guillotin

    Développement du métier d'infirmier en pratique avancée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

  8. Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin

    Garantie de financement des établissements de santé frontaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  9. Question n° 02293 posée par Mme Véronique Guillotin

    Combustible solide de recyclage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin

    Difficultés de recrutement dans les transports scolaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion