Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 09104 posée par M. Henri Leroy

    Phénomène de pantouflage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

    Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras

    Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 09037 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

    Grève des fonctionnaires de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet

    Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

    Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics