Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 2177G posée par Mme Véronique Guillotin

    Garantie de financement des hôpitaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 24073 posée par Mme Véronique Guillotin

    Grade d'attaché hors classe

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin

    Relocalisation des masques chirurgicaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 23720 posée par Mme Véronique Guillotin

    Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 23216 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chute des dépistages du cancer du sein

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 1866G posée par Mme Véronique Guillotin

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 22928 posée par Mme Véronique Guillotin

    Traitement du cancer du sein

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur