Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 22930 posée par Mme Véronique Guillotin

    Véhicules autonomes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 22931 posée par Mme Véronique Guillotin

    Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 22960 posée par Mme Véronique Guillotin

    Harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 22484 posée par Mme Véronique Guillotin

    Intégration des associations indépendantes dans les organisations nationales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 22312 posée par Mme Véronique Guillotin

    Arrêt de fabrication des pompes à insuline implantées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  6. Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin

    Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 22318 posée par Mme Véronique Guillotin

    Psychotropes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 22187 posée par Mme Véronique Guillotin

    Huiles usagées

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 22295 posée par Mme Véronique Guillotin

    Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance